INVINCIBLE ! Le Forum Goldorak + les séries cultes des années 70 et 80. Retour vers le passé !

Faq Se connecter S'enregistrer Liste des membres Groupes   INVINCIBLE ! Le Forum - Index  -> Goldorak Club -> Route 7 -> Le procès...suite   Page: 1, 2, 3, 4  1234   >> Le procès...suite Auteur: Message > coqueluche05 Autorisation : Modérateur Nb de messages : 132 Inscrit le : Sam 09 Jui 2007, 22:23 Posté le : Lun 05 Nov 2007, 10:17     Citation: "Tôei Animation & Dynamic Planning ont gagné leur procédure en cassation contre Déclic Images et Manga Distribution. La cour de cassation a décidé d’invalider la décision en appel, qui annulait elle-même la décision en première instance, et a donné raison à Tôei Animation et Dynamic Planning sur tous les points. Les deux sociétés japonaises se voient donc rétablies dans leurs droits : Goldorak leur appartient en tant que série animée, mais également en tant que marque déposée. Déclic images & Manga Distribution doivent à nouveau plus de 7 millions d’euros à Tôei Animation et Dynamic Planning pour la sortie des coffrets DVD de Goldorak, qui furent mis sur le marché en Août 2005. Résumé : - Tôei Animation possède bien les marques déposées en France, sur Goldorak et que les preuves apportées par la Tôei le justifient; - Dynamic Planning représente non seulement Gô Nagai mais possède aussi bien les droits de propriétés intellectuelles cédés par ce dernier depuis le contrat de cession de droits passés entre Gô Nagai et Dynamic Planning en 1977. Dynamic Planning a donc tout à fait la qualité pour agir aux côtés de Tôei Animation dans cette affaire; - Tôei Animation et Dynamic Planning ont donc la qualité pour agir et peuvent exercer une action en contrefaçon; - L'action de Poly Production dans la procédure est bien irrecevable; Conséquence : Arrêt cassé et renvoi éventuel, devant la cour d'Appel de Paris, si les parties concernées veulent exercer cet appel. L'affaire se retrouve alors dans la situation d'avant l'appel, avec la première décision rendue sauf en ce qui concerne la déchéance de marque." Source Goldogate verra-t-on notre serie en dvd officiel...??? ---------------------- http://le-crayon-en-joie.oldiblog.com          > kimi_mp4-18 Autorisation : Modérateur Nb de messages : 1618 Inscrit le : Sam 24 Mar 2007, 10:50 Posté le : Lun 05 Nov 2007, 10:30     A titre personnel, je n'attends que ça !!! Et je ne dirais pas non à une version "non censurée" ( avec notamment les teasers en fin d'épisode, la présentation des golgoths et antéraks en japonais ). Quant à la possibilité d'une version japonaise sous-titrée en français, ce serait pas mal non plus ! ----------------------          > StarKnight Autorisation : Administrateur Nb de messages : 4486 Inscrit le : Mer 15 Fév 2006, 23:37 Posté le : Lun 05 Nov 2007, 15:58     Merci de l'info, Coqueluche. Ca devient vraiment du "Dallas" tout ça. Cependant, sans être juriste bien sûr, je me pose la question suivante: comment le nom Goldorak peut-il appartenir à Toei et Dynamic alors que le nom français a été inventé par Canestrier. Si quelqu'un sait me renseigner là-dessus... ---------------------- Au festin de l'amitié chacun peut y trouver sa pitence, mais au festin des loups il n'y a pas de dessert...          > actarus Autorisation : Modérateur Nb de messages : 3676 Inscrit le : Jeu 16 Fév 2006, 22:06 Posté le : Lun 05 Nov 2007, 22:07     A enfin cette histoire avance...sa en met du temps quand meme à se résoudre... J'espère que cette affaire se finiras bientot ainsi on aura le droit à une vrai sortie officielle de nos fameux dvds de goldorak... Perso, je possède tout les épisodes mais j'aurais bien aimé avoir la série en dvd ---------------------- Let'S GoOo ! PrOjEt GoLdO2 !          > kimi_mp4-18 Autorisation : Modérateur Nb de messages : 1618 Inscrit le : Sam 24 Mar 2007, 10:50 Posté le : Mar 06 Nov 2007, 9:26     Je pense que tous les véritables fans attendons la sortie des DVD's officiels ... Avec les bonus et tout et tout ! ----------------------          > anterak 08 Autorisation : Membre Nb de messages : 2541 Inscrit le : Dim 16 Juil 2006, 18:49 Posté le : Mar 06 Nov 2007, 10:10     c'est clair ----------------------          > claude Autorisation : Membre Nb de messages : 42 Inscrit le : Mer 18 Jui 2008, 15:32 Posté le : Mer 18 Jui 2008, 16:31     La Cour de cassation n'a pas remarqué ce que l'avocat de DI n'avait pas remarqué ou n'a pas su remarquer; aussi s'est-elle contentée de répondre aux questions posées par TOEI. Il faut savoir que l'avocat de DI a été remercié par DI et qu'il est remplacé par le professeur Christophe Caron spécialiste des droits d'auteur pour la procédure devant la Cour d'appel de renvoi. En Droit français, une personne morale peut être titulaire d'une marque, sauf spécialement lorsque cette marque est la réplique d'un titre ou d’un élément d’œuvre (parole d’une chanson …) créé par un auteur , auteur qui ne peut être qu'une personne physique. En ce cas seul l'auteur a le droit de déposer et de profiter de la marque. directement ou via une licence concédée après le dépôt Or le mot Goldorak est un mot français créé par l'adaptateur de la VF Michel GATINEAU. Et il n'a pas déposé Goldorak en tant que marque à l'INPI. En revanche TOEI a déposé la marque sans en avoir le droit. Si le dépôt a été enregistré, c'est parce que l'INPI n'a pas le pouvoir d'empêcher ce type de dépôt en violation des droits des auteurs antérieurs TOEI en enregistrant Goldorak comme marque a commis une contrefaçon. La Cour de cassation a utilisé sa jurisprudence de la présomption de titularité du droit d'auteur au profit de la personne dont le nom apparaît au moment de l’exploitation , sans vérifier que la personne avait le droit d'exploiter. Cet absence du droit d’exploiter est un 1er argument que va lancer le nouvel avocat devant la Cour d'appel de renvoi. Le 2e argument sera la mauvaise foi de l’exploitant qui est un contrefacteur du nom sous lequel il dit avoir exploité. La Cour de cassation ne s'est pas aperçue que le titulaire présomptif du DA était une personne morale et non pas une personne physique alors qu’en Droit français, seule une personne physique peut être auteur ; elle ne s’en est pas aperçue parce que l’avocat de DI n’a pas soulevé un moyen en ce sens. Ce 3e argument va être avancé par le nouvel avocat. La Cour de cassation ne s’est pas aperçue que la société japonaise n’était pas le producteur de la VF Goldorak, mais seulement le producteur de la VO et des figurines dénommées Goldorak ; le producteur au sens juridique du terme (= personne morale ou physique prenant l’initiative et la responsabilité financière de la création d’une œuvre audiovisuelle) est la société qui est venue négocier au Japon via Jacques Canestrier les droits d’opérer une adaptation en VF de Grendizer. Ce 4e argument va être avancé par le nouvel avocat. La Cour de cassation ne s’est pas aperçue que TOEI n’était ayant droit ni du producteur VF, ni du créateur de la VF Michel Gatineau puisque ce moyen n’a pas été soulevé par l’avocat de DI (d’autant que TOEI ne se prétend pas ayant droit, mais auteur) . Ce 5e argument va être avancé par le nouvel avocat. Il n’en faudra pas plus pour démontrer que la TOEI n’a aucun droit d’agir en contrefaçon contre DI.          > Actarus 2 Autorisation : Modérateur Nb de messages : 5759 Inscrit le : Jeu 23 Fév 2006, 18:02 Posté le : Mer 18 Jui 2008, 17:47     Ok claude merci pour ses précisions.          > Actarus 2 Autorisation : Modérateur Nb de messages : 5759 Inscrit le : Jeu 23 Fév 2006, 18:02 Posté le : Mer 18 Jui 2008, 18:26     Claude va vite te présenter que l'ont puisse mieux te connaître, merci.          > Dryiade Autorisation : Modérateur Nb de messages : 1698 Inscrit le : Sam 08 Avr 2006, 12:05 Posté le : Jeu 19 Jui 2008, 11:58     pmunaise c'est du charabia ---------------------- mes blogs : http://lily722.skyrock.com/ http://lily202.skyrock.com/ http://lily-mld.skyrock.com/          > StarKnight Autorisation : Administrateur Nb de messages : 4486 Inscrit le : Mer 15 Fév 2006, 23:37 Posté le : Dim 22 Jui 2008, 11:17     Précisions très intéressantes. Je me doutais bien que cette histoire était loin d'être finie ! En effet, ceux qui ont fait la VF de Grendizer et trouvé le nom français GOLDORAK ont quand même des droits ! Cela semble logique. ---------------------- Au festin de l'amitié chacun peut y trouver sa pitence, mais au festin des loups il n'y a pas de dessert...          > Gerdha Autorisation : Membre Nb de messages : 46 Inscrit le : Sam 08 Déc 2007, 10:23 Posté le : Dim 22 Jui 2008, 14:17     Citer : StarKnight Précisions très intéressantes. Je me doutais bien que cette histoire était loin d'être finie ! En effet, ceux qui ont fait la VF de Grendizer et trouvé le nom français GOLDORAK ont quand même des droits ! Cela semble logique. Dans le droit, l'auteur a le droit d'exploitation de sa ouvre meme sur les versions à l'etranger. En plus, les images du DA sont les memes de la VO, qui sont surement dans la propriété intellectuelle de Toei & Dynamic Planning, donc ces sociétés ont les droits d'exploitations de Grendizer meme in France. Je ne comprends pas pourquoi l'existence d'un doublage français devrait annuller les droits d'expolitation des auteurs japonaises d'un DA.          > Actarus 2 Autorisation : Modérateur Nb de messages : 5759 Inscrit le : Jeu 23 Fév 2006, 18:02 Posté le : Dim 22 Jui 2008, 15:27     Absolument je suis d'accord avec toi          > claude Autorisation : Membre Nb de messages : 42 Inscrit le : Mer 18 Jui 2008, 15:32 Posté le : Lun 23 Jui 2008, 15:57     Gherda, tu connais très mal le Droit français: je t'en ai fait la remarque sur de nombreux sites depuis 2004. Personnellement je ne trouve pas humiliant d'écrire que je ne connais pas suffisamment le Droit italien pour en parler. Le créateur de Grendizer a le droit d'exploiter son oeuvre en japonais, partout dans le monde. Il peut aussi utiliser le nom Grendizer pour des figurines et des peluches... En revanche selon le Droit français dès lors qu'il a accepté qu'une version étrangère soit créée par un autre auteur, il n' a droit qu'à toucher des royalties sur cette version étrangère et il n' a droit à aucune initiative d'exploitation. Il n'a pas non plus le droit d'utiliser un nom créé par un autre auteur dans le cadre de la transposition d'une langue à l'autre. Ainsi en vertu du Droit français il lui est interdit d'utiliser le nom de Goldorak, y compris pour des figurines ( du côté du créateur de Goldorak, il ne peut pas créer de figurines ou apposer le nom de Goldorak sur elles puisqu'il n'est pas l'inventeur du personnage, mais seulement de son nom) Pour ce qui est des images, l'auteur VO (ou ses ayants droit) doit remettre une copie de ses images pour permettre une exploitation d'une version doublée. Il s'y engage implicitement aussitôt qu'il autorise une version doublée, sinon la version doublée ne serait pas exploitable. Or il n'a aucun droit de bloquer l'exploitation dès lors qu'il a autorisé la création (Arrêt de la cour de cassation de 1995). J'ai été censuré sur un site pour avoir soutenu cette thèse qui pourrait être développée par n'importe quel juriste français à partir des documents que je cite.          > Gerdha Autorisation : Membre Nb de messages : 46 Inscrit le : Sam 08 Déc 2007, 10:23 Posté le : Mar 24 Jui 2008, 19:22     Je suis desolée, mais je partage complètement l'analyse juridique de Nonoche, que on peut lire ici (commentaire daté 23 Juin 2008) http://www.nonoche.com/goldogate/          Page: 1, 2, 3, 4  1234   >> |- BON A SAVOIR !|- La Charte (A lire !)|- Les niouzes d'Invincible|    |- Les liens des sites amis|- Présentation|- Chez Tonton Rigel|- Le Club Grafix|- Liens Utiles d'Invincible|- Tops et Annuaires|- Route 7|- Nos Collections|- Les produits dérivés|- Le coin des artistes|- Fanfic: Les Démons du Passé|- Goldorak 2|- Mazinger Z et Great Mazinger|- Mazinkaiser|- Fanarts et collections|- Les autres dessins animés de notre enfance|    |- Autres fanarts et Collections|- Les séries télé et émissions|- La Ciné Zone|- Enigmes et sciences   INVINCIBLE ! 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